Arrêté n° 446 PR du 11/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 PR du 11 février 2005 autorisant M. Georges Jean Martin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4838 MUT du 07/08/2009

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