Arrêté n° 447 PR du 11/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 447 PR du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 770 PR du 15 octobre 2004 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M.Temaiana Gérard
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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