Arrêté n° 447 PR du 11/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 PR du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 770 PR du 15 octobre 2004 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M.Temaiana Gérard

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 845
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