Arrêté n° 448 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 448 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1071
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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