Arrêté n° 448 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 448 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1071
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