Arrêté n° 448 CM du 21/10/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 448 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) (NOR : DAF0401994AC) Paru au Journal Officiel 2004 n° 36 NS du 15/11/2004 à la page 552 Télécharger : |
