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Arrêté n° 448 CM du 09/04/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de matériel informatique
(NOR : SFP0100383AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 16 du 19/04/2001 à la page 917

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