Arrêté n° 449 CM du 23/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 449 CM du 23 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 janvier 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 794
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