Arrêté n° 45 CM du 11/01/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 30 août 2000 dans ledit secteur
(NOR : EMP0002243AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 3 du 18/01/2001 à la page 169
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente