Arrêté n° 45 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 CM du 17 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare, en remplacement du navire Aremiti 3
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 31 CM du 07/07/2004 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 763 CM du 08/08/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 764 CM du 08/08/1994 (texte abrogé)

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