Arrêté n° 45 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 CM du 29 mars 2005 portant nomination de M. Charles Wong Chou en qualité de directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale par intérim
(NOR : DBR0500648AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 519 CM du 21/07/2005

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