Arrêté n° 45 MAC du 29/01/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 45 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2002 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Paru au Journal Officiel 2003 n° 9 du 27/02/2003 à la page 450
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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