Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié

Paru au Journal Officiel 2006 n° 21 du 25/05/2006 à la page 1754
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 961 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 960 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 860 CM du 24/07/1992 (texte abrogé)

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