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Arrêté n° 450 DAF/PERS du 22/12/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 450 DAF/PERS du 22 décembre 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Verin, président de l'Université française du Pacifique

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 7
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rapportant : Arrêté n° 441 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte rapporté)

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