Arrêté n° 451 CM du 24/04/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes

Paru au Journal Officiel 1997 n° 19 du 08/05/1997 à la page 939
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 451 CM du 24/04/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 1484 CM du 16/11/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 595 CM du 07/05/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1276 CM du 31/08/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1068 CM du 07/10/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 CM du 30/12/1996 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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