Arrêté n° 451 MEP du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 451 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke cadastrées sous les références A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 500 Télécharger : |
