Arrêté n° 452 MEQ du 02/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 452 MEQ du 2 février 2000 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 370
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5383 MEQ du 05/09/2000 (texte abrogé)

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