Arrêté n° 453 CM du 26/04/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 CM du 26 avril 1995 portant désignation des administrateurs représentant le territoire au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la S.E.M. "Assainissement des eaux de Tahiti"

Paru au Journal Officiel 1995 n° 18 du 04/05/1995 à la page 996
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 94-16 AT du 10/03/1994 (texte abrogé)

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