Arrêté n° 4539 MPI du 22/10/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4539 MPI du 22 octobre 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération

Paru au Journal Officiel 2001 n° 44 du 01/11/2001 à la page 2752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1177 CM du 20/12/1993

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