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Arrêté n° 454 BPR du 04/05/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 454 BPR du 4 mai 1990 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1988 (programmes de logements sociaux de la S.A.E.M. Fare de France et prêts sociaux de la Socrédo)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 22 du 31/05/1990 à la page 777

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