Arrêté n° 454 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 454 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai pour la réalisation d'une marina à Haamene, commune de Tahaa, île de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Edwin Mama

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1074
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