Arrêté n° 454 CM du 23/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 454 CM du 23 mars 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée sous la référence BL 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 795
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente