Arrêté n° 455 MEP du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 455 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 501 Télécharger : |
