Arrêté n° 4557 BS du 28/12/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4557 BS du 28 décembre 1983 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 5 du 29/02/1984 à la page 146
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