Arrêté n° 458 DRCL du 22/09/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 458 DRCL du 22 septembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Christophe Irrmann, agent spécial des Assurances Fédérales-Vie)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 39 du 30/09/1999 à la page 2162
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2807 PR du 26/10/2006

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