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Arrêté n° 46 CM du 13/01/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 46 CM du 13 janvier 1988 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et son suppléant (MM. Alexandre Leontieff et Enrique Braun-Ortega)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 du 21/01/1988 à la page 184

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 549 CM du 27/04/1989 (texte abrogé)
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