Arrêté n° 46 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 CM du 29 mars 2005 portant nomination de M. Vairupe Perez en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
(NOR : SJS0500540AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1324
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1382 CM du 14/10/2002 (texte abrogé)

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