Arrêté n° 46 MES/STTT du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 MES/STTT du 18 février 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1026
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