Arrêté n° 46 MET du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 MET du 31 mars 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1351
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente