Arrêté n° 460 CAB/MIL du 27/03/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 460 CAB/MIL du 27 mars 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/06
Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 501
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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