Arrêté n° 460 CM du 12/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 460 CM du 12 mars 2004 définissant les modalités d'attribution d'une aide en faveur des petits commerces
(NOR : SAE0400532AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1069
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2009-16 APF du 28/05/2009 (texte abrogé)

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