Arrêté n° 460 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 460 CM du 15 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Teavaro, au profit de la commune de Moorea-Maiao (NOR : AFD0200488AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 971 Télécharger : |
