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Arrêté n° 460 CM du 27/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 460 CM du 27 avril 1990 portant clôture du programme d'actions 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1990 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.

Paru au Journal Officiel 1990 n° 19 du 10/05/1990 à la page 645
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