Arrêté n° 462 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 462 CM du 2 mars 2005 autorisant la location de la terre Haka 2, sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, au profit de M. Tetauru Tuanaa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1081
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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