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Arrêté n° 462 CM du 09/04/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2001 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
(NOR : OPT0100565AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 16 du 19/04/2001 à la page 915

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