Arrêté n° 462 MASC du 13/08/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 462 MASC du 13 août 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial
Paru au Journal Officiel 2001 n° 35 du 30/08/2001 à la page 2163
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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