Arrêté n° 46-2000 APF/SG du 28/12/2000

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 46-2000 APF/SG du 28 décembre 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 27