Arrêté n° 464 CM du 27/04/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 464 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
Paru au Journal Officiel 1990 n° 19 du 10/05/1990 à la page 647
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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