Arrêté n° 464 PR du 20/04/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 464 PR du 20 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents) Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 949 Télécharger : |
