Arrêté n° 466 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 CM du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 606 CM du 24 avril 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives à conclure avec la Socrédo une convention-cadre fixant les conditions dans lesquelles la Polynésie française accorde sa garantie pour les prêts consentis aux étudiants

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1062
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 606 CM du 23/04/1999

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