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Arrêté n° 467 CM du 27/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 467 CM du 27 avril 1990 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercice 1988 et 1989 réinvestie dans les programmes d'investissement des sociétés Société polynésienne des villages de vacances et Kaina village S.A.R.L.

Paru au Journal Officiel 1990 n° 19 du 10/05/1990 à la page 647
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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