Arrêté n° 468 CM du 24/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 468 CM du 24 mars 2000 portant agrément de la S.C.I. Fakarava Dream Hotel au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 797
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 669 CM du 15/04/2004

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