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Arrêté n° 469 CM du 15/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 469 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teihopaarae Rodolphe Taaroa, armateur du navire "Tamarii Raiatea 2"
(NOR : SPE0200588AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 973

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1911 MRM du 26/03/2013
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