Arrêté n° 47 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faie, commune de Huahine au profit de M. Serge Martorana

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 237
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