Arrêté n° 47 MEA du 03/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 MEA du 3 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oanini 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 660
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