Arrêté n° 47 MES du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 917
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11 MTE du 22/03/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 17 MTD du 16/11/2004 (texte abrogé)

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