Arrêté n° 47 MET du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 385
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