Arrêté n° 47 MPP du 21/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 47 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 287 MER du 16 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Simone Tauaea épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2692 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
