Arrêté n° 47 PR du 05/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 PR du 5 avril 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1415
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 213 PR du 15/01/2007 (texte abrogé)

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