Arrêté n° 471 CM du 19/05/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 471 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
(NOR : DSP0600841AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 22 du 01/06/2006 à la page 1835
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