Arrêté n° 472 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Lisette Jordan
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1083
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 520 CM du 16/04/2010

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