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Arrêté n° 473 CM du 11/04/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une dotation d'investissement à l'assemblée de la Polynésie française pour le financement des acquisitions et des travaux prévus pour l'exercice 2001
(NOR : FCO0100390AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 16 du 19/04/2001 à la page 917

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